Conditions générales de vente

Article 1

Qui nous sommes et champ d’application

1.1Printen.eu est un nom commercial de Twilper.com. Nos coordonnées figurent ci-dessous.

Nom commercial

Printen.eu

Société

Twilper.com

Adresse

Merelstraat 64, 8916 AX Leeuwarden, Pays-Bas

E-mail

info@printen.eu

Téléphone

+31 85 799 4188

Registre du commerce néerlandais (KvK)

98440217

Numéro de TVA

NL005332508B94

1.2Les présentes conditions s’appliquent à toute offre, tout devis et tout contrat conclu entre nous et vous, que vous commandiez sur le site, par e-mail ou par tout autre moyen.

1.3Certaines règles ne s’appliquent qu’aux consommateurs ou qu’aux clients professionnels. Nous le précisons alors. Si vous êtes consommateur, vous conservez toujours les droits que la loi vous accorde. Rien dans les présentes conditions ne limite ces droits.

1.4Les conditions générales ou d’achat d’un client professionnel ne s’appliquent que si nous les avons acceptées par écrit.

1.5Vous pouvez lire, enregistrer et imprimer les présentes conditions sur cette page. Sur demande, nous vous les envoyons gratuitement par e-mail.

Article 2

Définitions

2.1Dans les présentes conditions, on entend par :

• nous : Twilper.com, exerçant sous le nom Printen.eu ;
• vous ou client : toute personne qui passe commande chez nous ou qui demande ou accepte un devis ;
• consommateur : un client qui commande en tant que particulier, et non dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
• client professionnel : un client qui commande pour une activité professionnelle ou une organisation ;
• produit : ce que nous fabriquons ou livrons pour vous, comme des imprimés, du textile, des panneaux, des articles promotionnels, des tampons ou du chocolat avec logo ;
• produit sur mesure : un produit fabriqué selon vos spécifications, par exemple avec votre fichier, design, photo, logo, texte ou vos dimensions ;
• produit standard : un produit qui n’est pas personnalisé pour vous et qui n’est pas périssable ;
• partenaire de production : une imprimerie ou un fabricant situé dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni qui fabrique le produit pour notre compte ;
• par écrit : y compris par e-mail.

Article 3

Offre, prix et devis

3.1Nous vendons en ligne des produits fabriqués à la commande, le plus souvent selon votre propre design et vos choix. Chaque page produit indique les options disponibles, le prix et le délai de livraison prévu.

3.2Les photos, exemples et aperçus sur le site donnent une bonne idée du produit, mais le résultat final peut légèrement différer (voir l’article 7).

3.3Pour les consommateurs, tous les prix s’entendent TVA comprise. Les frais de livraison et les éventuels suppléments sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Pour les clients professionnels, les prix peuvent aussi être affichés hors TVA ; la TVA figure alors sur une ligne distincte.

3.4Nous appliquons la TVA conformément à la loi. Les consommateurs d’un autre pays de l’UE paient le taux de TVA du pays de livraison (régime OSS). Un client professionnel établi dans un autre pays de l’UE reçoit une facture sans TVA (livraison intracommunautaire exonérée, 0 %) si son numéro de TVA a été validé via VIES et si les produits sont livrés dans un État membre de l’UE autre que les Pays-Bas. Si nous ne pouvons pas vérifier le numéro de TVA, ou si les produits restent aux Pays-Bas, nous facturons la TVA. Les clients professionnels aux Pays-Bas paient la TVA néerlandaise.

3.5Un devis est valable jusqu’à la date qui y figure incluse. Les montants d’un devis s’entendent hors TVA, sauf mention contraire. Le devis ne vaut que pour les produits, quantités, fichiers et l’adresse de livraison qui y sont indiqués.

3.6Une erreur manifeste dans notre offre, comme un prix manifestement erroné, ne nous engage pas. Nous vous en informons dans les meilleurs délais. Si vous ne souhaitez pas commander au prix correct, nous vous remboursons intégralement ce que vous avez déjà payé.

Article 4

Conclusion du contrat

4.1Lorsque vous commandez sur le site, le contrat est conclu dès que vous passez la commande au moyen du bouton qui vous engage à payer. Vous recevez ensuite une confirmation par e-mail.

4.2Lorsque vous commandez sur la base d’un devis, le contrat est conclu dès que vous acceptez le devis en ligne. Vous recevez ensuite une confirmation et, si nécessaire, un lien de paiement.

4.3Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, par exemple en cas de soupçon de fraude, si le produit est techniquement irréalisable ou si le contenu enfreint l’article 11. Si vous avez déjà payé, nous vous remboursons l’intégralité du montant.

4.4Si vous souhaitez modifier ou annuler votre commande, contactez-nous au plus vite. Cela n’est possible que tant que la production n’a pas commencé. Si des frais ont déjà été engagés, nous vous en informons au préalable.

Article 5

Paiement

5.1Vous payez à l’avance et en ligne, via notre prestataire de paiement Stripe. Les moyens de paiement disponibles dépendent de votre pays. Par exemple : Cartes Bancaires, PayPal, Visa, Mastercard, Apple Pay, Google Pay, SEPA, Bancontact, iDEAL et, lorsqu’il est proposé, Klarna. Les options s’affichent lors du paiement.

5.2Les clients professionnels paient également à l’avance. Nous ne proposons ni paiement sur facture ni délai de paiement. Vous recevez une facture avec le détail de la TVA et pouvez indiquer un numéro de bon de commande ou de référence.

5.3Nous ne lançons la production qu’après réception de votre paiement.

5.4Si vous payez avec Klarna ou un autre moyen de paiement proposé par un tiers, les conditions de ce prestataire s’appliquent également à ce paiement.

5.5Si un paiement est annulé ou s’avère avoir échoué, nous pouvons suspendre la commande ou vous réclamer le montant restant dû.

Article 6

Fichiers, designs et épreuves

6.1Vous êtes responsable de ce que vous fournissez et choisissez : texte, orthographe, dimensions, quantités, couleurs, options et adresses. Vérifiez tout attentivement avant de commander.

6.2Nous contrôlons les fichiers fournis sur des points techniques comme le format et la résolution. Ce contrôle est en partie automatisé et vise à détecter les problèmes techniques évidents. Il ne porte pas sur le contenu, le texte ou l’orthographe de votre design.

6.3Si nous constatons un problème dans votre fichier, nous vous contactons. Le délai de livraison ne commence alors qu’une fois que vous avez fourni un fichier exploitable ou donné votre accord.

6.4Si nous vous présentons une épreuve, un exemple ou un aperçu à valider, par exemple dans l’éditeur ou avec un devis, vérifiez-le attentivement. Après votre accord, nous fabriquons le produit conformément à cette épreuve. Les erreurs déjà présentes dans l’épreuve validée ou dans votre propre fichier ne constituent pas un défaut.

6.5Conservez vous-même une copie de vos fichiers. Nous conservons les fichiers aussi longtemps que nécessaire pour votre commande et selon notre politique de confidentialité.

Article 7

Production, couleurs et tolérances

7.1Nos produits sont fabriqués par des partenaires de production spécialisés dans l’Union européenne et au Royaume-Uni. Nous restons toujours votre cocontractant et votre interlocuteur.

7.2L’envoi part généralement directement du partenaire de production vers l’adresse de livraison, dans un emballage neutre sans les coordonnées du partenaire de production.

7.3Les légers écarts habituels en impression et en fabrication sur mesure ne constituent pas un défaut, tant que le produit convient à un usage normal. Par exemple :

• des différences de couleur entre votre écran et le produit, ou entre différents matériaux et tirages ;
• un décalage de couleur dû à la conversion d’un fichier RVB en couleurs d’impression (CMJN) ;
• de légers écarts de quelques millimètres lors de la découpe, du pliage, de la broderie ou dans la position de l’impression ;
• des variations naturelles de matériaux comme le textile, le bois ou le chocolat.

7.4Nous ne garantissons une couleur exacte, par exemple une teinte Pantone précise, que si nous l’avons convenu par écrit avec vous au préalable.

Article 8

Livraison et délais

8.1Nous livrons dans les pays que vous pouvez sélectionner lors du paiement. La livraison vers d’autres destinations n’est possible que sur devis.

8.2Le délai de livraison par produit et par destination figure sur le site ou dans votre devis. Les délais sont une estimation aussi précise que possible. Le délai commence à courir dès réception de votre paiement et validation de votre fichier.

8.3Si votre commande comprend plusieurs produits, ils peuvent arriver en plusieurs envois, par exemple parce qu’ils sont fabriqués par différents partenaires de production. Cela ne vous coûte rien de plus.

8.4Vous recevez un numéro de suivi par e-mail dès que l’envoi est en route. Veillez à indiquer une adresse de livraison exacte et complète. Si un envoi nous revient en raison d’une adresse erronée ou incomplète, nous pouvons vous facturer les frais de réexpédition.

8.5Consommateurs : si nous ne livrons pas dans le délai convenu ou, à défaut de délai convenu, dans les 30 jours, vous pouvez nous accorder un délai supplémentaire raisonnable. Si nous ne livrons toujours pas, vous pouvez résoudre le contrat et nous vous remboursons sans délai. Si la date de livraison était manifestement essentielle pour vous, par exemple pour un événement, vous pouvez résoudre le contrat immédiatement.

8.6Clients professionnels : un délai de livraison n’est pas un délai impératif, sauf si nous avons confirmé par écrit une date de livraison ferme. En cas de dépassement, vous nous accordez d’abord par écrit un délai raisonnable pour livrer. Ce n’est qu’ensuite que vous pouvez résoudre le contrat.

8.7Pour les consommateurs, le risque de perte ou de détérioration est transféré lorsque le produit vous est livré, à vous ou à une personne que vous avez désignée. Pour les clients professionnels, le risque est transféré dès la remise de l’envoi au transporteur. Les dommages de transport signalés à temps (article 10) sont aussi résolus pour les clients professionnels par une réimpression, un remplacement ou un remboursement.

Article 9

Droit de rétractation (consommateurs uniquement)

9.1Pour un achat en ligne, les consommateurs disposent en principe d’un droit de rétractation de 14 jours. Il ne s’applique pas à la plus grande partie de notre gamme, car nous fabriquons ces produits spécialement pour vous.

9.2Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits sur mesure : biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, comme les produits réalisés avec votre fichier, design, photo, logo, texte ou vos dimensions (article 16, point c, de la directive 2011/83/UE ; article 6:230p, point f, du Code civil néerlandais).

9.3Le droit de rétractation ne s’applique pas non plus aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, comme le chocolat (article 16, point d, de la directive 2011/83/UE ; article 6:230p, point f, du Code civil néerlandais).

9.4Si un produit est endommagé, erroné ou défectueux, vous avez toujours droit à une solution conformément à l’article 10, y compris pour les produits sur mesure.

9.5Pour les produits standard, vous disposez bien d’un droit de rétractation de 14 jours. Le délai court à partir du lendemain de la réception ; si votre commande est livrée en plusieurs envois, à partir du lendemain de la réception du dernier envoi. Informez-nous de votre rétractation dans ce délai, par exemple par e-mail à info@printen.eu ou au moyen du formulaire type ci-dessous. Renvoyez ensuite le produit dans les 14 jours.

9.6Nous remboursons le prix d’achat, frais de livraison standard compris, dans les 14 jours suivant votre notification, par le moyen de paiement que vous avez utilisé. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition.

9.7Si vous vous rétractez, les frais directs de renvoi du produit sont à votre charge. Si vous avez choisi à la commande un mode de livraison plus cher que la livraison standard, nous ne remboursons que le coût de la livraison standard.

9.8Manipulez le produit avec soin pendant le délai de rétractation. Vous pouvez l’examiner comme vous le feriez en magasin. Si le produit a perdu de la valeur en raison de manipulations allant au-delà, nous pouvons déduire cette dépréciation.

Article 10

Réclamations, garantie et droits légaux

10.1Vérifiez votre commande dès que possible après réception.

10.2Si vous constatez un dommage pendant le transport, un défaut de production ou une livraison erronée ou incomplète, signalez-le au plus vite, de préférence dans les 14 jours suivant la réception. Écrivez à info@printen.eu ou appelez le +31 85 799 4188. Indiquez votre numéro de commande et joignez des photos nettes du produit et, en cas de dommage pendant le transport, de l’emballage. Conservez le produit et l’emballage jusqu’au règlement de votre réclamation.

10.3Consommateurs : le délai de 14 jours est une demande, afin que nous puissions vous aider rapidement. Vous ne perdez pas vos droits si vous signalez le problème plus tard. Un signalement dans les deux mois suivant la découverte du défaut est toujours dans les temps. Vos droits légaux en cas de produit non conforme au contrat restent entièrement préservés, y compris pour les produits sur mesure et en cas de dommage pendant le transport.

10.4Clients professionnels : signalez les défauts apparents et les dommages de transport dans les 14 jours suivant la réception, et les défauts cachés dans les 14 jours suivant leur découverte ou le moment où vous auriez raisonnablement pu les découvrir. Passé ce délai, votre droit à réparation, remplacement ou indemnisation s’éteint.

10.5Si votre réclamation est fondée, nous refabriquons ou remplaçons le produit gratuitement. Si ce n’est pas possible ou pas raisonnable, nous vous remboursons tout ou partie du prix d’achat. Si le défaut ne concerne qu’une partie de la commande ou du tirage, la solution vaut pour cette partie. Si nous vous demandons de renvoyer un produit, nous prenons en charge les frais d’envoi.

10.6Ne constituent pas un défaut : les écarts habituels décrits à l’article 7, les erreurs déjà présentes dans votre propre fichier ou dans une épreuve que vous avez validée, l’usure normale et les dommages dus à une utilisation ou un entretien inappropriés.

10.7Pour les produits standard, notre garantie satisfait ou remboursé s’applique en outre, comme décrit sur la page garantie. Cette garantie s’ajoute à vos droits légaux et ne les limite pas.

Article 11

Vos designs, droits des tiers et contenus inacceptables

11.1Vous déclarez disposer de tous les droits et autorisations sur ce que vous fournissez, comme les fichiers, photos, logos, marques, textes et polices, et que leur utilisation ne porte atteinte ni aux droits de tiers (droit d’auteur, droit des marques ou droit à l’image, par exemple) ni à la loi.

11.2Si un tiers met en cause notre responsabilité ou celle d’un partenaire de production au motif que le contenu que vous avez fourni porte atteinte à ses droits, vous nous garantissez contre cette réclamation. Cela signifie que vous prenez en charge le préjudice et les frais raisonnables d’assistance juridique. Pour les consommateurs, cela ne s’applique que si vous saviez ou pouviez raisonnablement savoir que vous ne disposiez pas des droits nécessaires.

11.3Nous et nos partenaires de production pouvons refuser de fabriquer un produit si son contenu est illicite, injurieux, discriminatoire, haineux, violent ou trompeur, ou semble porter atteinte aux droits de tiers. Si nous refusons une commande pour ce motif, nous remboursons le montant payé, sauf si la production avait déjà commencé à votre demande.

11.4Les droits sur vos propres designs vous appartiennent. Vous nous autorisez, nous et nos partenaires de production, uniquement à utiliser vos fichiers pour exécuter votre commande et pour le service client. Nous n’utilisons pas vos designs à des fins publicitaires sans votre accord.

11.5Les modèles, designs, textes et logiciels de notre site restent notre propriété ou celle de nos concédants. Vous pouvez utiliser un produit créé à partir de nos modèles pour l’usage auquel vous le commandez.

Article 12

Responsabilité

12.1Nous sommes responsables des dommages qui résultent directement d’un manquement qui nous est imputable.

12.2Consommateurs : nous ne limitons pas notre responsabilité au-delà de ce que la loi permet. Les limitations prévues à l’alinéa suivant ne s’appliquent pas à vous.

12.3Clients professionnels : notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour la commande concernée ou, si le dommage ne concerne qu’une partie de la commande, au montant de cette partie. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que les préjudices consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées, les pertes dues à une interruption d’activité ou les pertes liées au fait qu’un produit n’était pas disponible à temps pour un événement ou une campagne.

12.4Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’erreurs ou d’omissions dans votre fichier, votre texte, vos choix ou vos informations.

12.5Les limitations du présent article ne s’appliquent pas si le dommage résulte d’une faute intentionnelle ou d’une imprudence délibérée de notre part ou de celle de nos dirigeants.

Article 13

Force majeure

13.1Il y a force majeure lorsque nous ne pouvons pas remplir nos obligations en raison de circonstances indépendantes de notre volonté. Par exemple : perturbations, grèves ou retards chez les transporteurs ou les partenaires de production, pénurie de matériaux, conditions météorologiques extrêmes, incendie, épidémies, guerre, mesures des autorités et pannes des systèmes internet ou de paiement.

13.2En cas de force majeure, nous suspendons l’exécution et vous tenons informé. Si elle dure plus de 30 jours, nous et vous pouvons résoudre le contrat en tout ou en partie, sans indemnité. Les sommes déjà payées pour des produits qui ne seront pas livrés vous sont remboursées.

13.3En tant que consommateur, vous conservez en outre vos droits légaux, comme le droit de résoudre le contrat en cas de retard de livraison (article 8).

Article 14

Réserve de propriété

14.1Les produits livrés restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues pour la commande concernée.

14.2Les clients professionnels peuvent utiliser et revendre les produits sous réserve de propriété dans le cadre normal de leur activité.

Article 15

Données personnelles

15.1Nous traitons vos données personnelles avec soin, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à notre politique de confidentialité.

15.2Pour exécuter votre commande, nous communiquons les données nécessaires au partenaire de production, au transporteur et au prestataire de paiement : votre nom, votre adresse de livraison, vos coordonnées et, pour le partenaire de production, vos fichiers.

15.3Si vos fichiers contiennent des données personnelles d’autres personnes, comme des photos ou des noms, vous vous assurez d’avoir le droit de les utiliser.

Article 16

Droit applicable et litiges

16.1Les présentes conditions et tous les contrats conclus avec nous sont régis par le droit néerlandais. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

16.2Consommateurs : si vous résidez dans un autre pays, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence. Vous pouvez porter un litige devant la juridiction compétente selon la loi, y compris dans votre pays de résidence.

16.3Clients professionnels : les litiges sont soumis au tribunal compétent de la Rechtbank Noord-Nederland (Pays-Bas).

16.4En cas de réclamation, contactez-nous d’abord. Nous cherchons volontiers une solution avec vous. Si vous résidez dans l’Union européenne et que nous ne parvenons pas à un accord, vous pouvez également, en tant que consommateur, demander conseil au Centre européen des consommateurs de votre pays.

Article 17

Dispositions finales

17.1Nous pouvons modifier les présentes conditions. Votre commande est régie par les conditions en vigueur au moment où vous avez passé commande ou accepté le devis.

17.2Si une disposition des présentes conditions est nulle, les autres dispositions restent applicables. Nous remplaçons la disposition nulle par une disposition valable aussi proche que possible de son objectif.

17.3Les présentes conditions sont disponibles en néerlandais, allemand, anglais et français. En cas de divergence entre les versions linguistiques, le texte néerlandais prévaut. Pour les consommateurs, en cas de doute sur l’interprétation d’une disposition, l’interprétation la plus favorable au consommateur s’applique.

17.4Ceci est la version du 14 octobre 2026.